Familles calédoniennes : quelles prestations de solidarité demander ?

Nouvelle-Calédonie : les prestations familiales de solidarité, gérées par la CAFAT, s’adressent aux familles qui ne remplissent pas les conditions d’activité du régime des salariés et dont les ressources de l’année précédente respectent les plafonds fixés par la réglementation locale.

La CAFAT plutôt que la CAF

Ici, les allocations familiales ne dépendent pas d’une caisse d’allocations familiales métropolitaine mais de la CAFAT, la sécurité sociale du territoire, qui verse aussi les prestations du régime de solidarité, ce qui change les interlocuteurs à contacter pour les familles.

Les règles applicables sont calédoniennes, si bien que les informations lues sur des sites consacrés à la métropole ou aux autres outre-mer ne s’appliquent pas telles quelles, et que les montants ou plafonds publiés ailleurs ne peuvent servir de référence sans vérification.

Deux régimes : activité ou solidarité

Un parent salarié qui justifie d’une activité minimale, au moins soixante heures par mois ou une rémunération égale à la moitié du SMG mensuel selon le CLEISS, relève du régime général, ce qui concerne aussi les périodes assimilées comme certaines indemnités.

Les familles qui ne remplissent pas ce critère peuvent solliciter les allocations de solidarité, versées sous condition de ressources de l’année précédente, d’après la même source, sans que le présent texte puisse dire à l’avance si une famille en particulier remplit les conditions.

Quelles prestations existent réellement ici

Allocations familiales dès le premier enfant, allocations prénatales, allocation de maternité et allocation de rentrée scolaire composent la gamme, chacune déclinée en version salariés et en version solidarité, sous réserve de remplir à chaque fois les critères propres à cette prestation.

Le montant des allocations familiales varie avec les revenus du ménage de l’année précédente, aucun chiffre n’étant donné ici car les barèmes sont révisés et doivent être consultés à la source, ce qui invite à vérifier les montants en vigueur.

Âge et situation de l’enfant

L’enfant doit en principe être à charge et âgé de moins de seize ans, ou de moins de vingt et un ans en cas d’études, d’apprentissage ou de handicap, ce qui n’exclut pas que d’autres justificatifs soient demandés.

Il doit aussi résider sur le territoire, sauf motif reconnu valable par la caisse, par exemple une poursuite d’études à l’extérieur du pays, ce qui suppose de fournir les justificatifs correspondants dans les délais demandés par la caisse.

Grossesse, naissance et suivi médical

Les allocations prénatales sont liées à la réalisation de visites médicales pendant la grossesse et versées en plusieurs fractions, ce qui suppose de respecter le calendrier de suivi, sachant que le dossier médical doit pouvoir être justifié auprès de la caisse.

L’allocation de maternité suppose notamment un nombre minimal de visites prénatales, une naissance sur le territoire sous contrôle médical et la reconnaissance de l’enfant, ce qui suppose de conserver les justificatifs médicaux et de se renseigner sur les délais applicables.

L’allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est versée en une fois sous condition de ressources, et pour les salariés elle intervient sans démarche particulière à effectuer, d’après les informations du CLEISS sur le régime des salariés calédoniens, dont les règles sont susceptibles d’évoluer.

Les familles du régime de solidarité doivent vérifier auprès de la CAFAT si une formalité leur est demandée, car les modalités peuvent différer selon la situation, par exemple en cas de naissance récente, de déménagement ou de changement de composition du foyer.

Documents et démarches en ligne

La caisse propose un espace assuré sur son site, une application mobile et des démarches en ligne pour effectuer ses déclarations sans se déplacer, ce qui peut éviter un déplacement, à condition de disposer des identifiants nécessaires et d’un accès fiable au réseau.

Rassembler les pièces d’état civil, de revenus et de scolarité que la caisse demande avant de commencer évite d’interrompre la saisie et accélère le traitement, surtout lorsque la connexion est lente ou que la session s’interrompt avant l’enregistrement de la demande.

Aides annexes de la caisse

Au-delà des allocations, la CAFAT présente l’Opération Cantine, l’Opération Vacances et le Pass sports CAFAT, des soutiens destinés à alléger certaines dépenses des enfants, sans qu’il soit possible ici de présenter leurs conditions d’accès, qui dépendent notamment de la situation familiale.

Leurs conditions et calendriers étant propres à chaque opération, il convient de les consulter chaque année sur le site de la caisse, puisque ces dispositifs peuvent évoluer d’une période à l’autre sans que l’on en soit toujours averti à l’avance.

Ce que ne couvre pas le RUAMM

Le régime d’assurance maladie-maternité RUAMM concerne la santé et non les allocations familiales, même s’il protège aussi les membres de la famille dépourvus de couverture personnelle, ce qui explique que certaines familles relèvent de cette assurance sans percevoir d’allocation.

Confondre les deux conduit à chercher au mauvais guichet, alors qu’une même famille peut relever de l’un, de l’autre ou des deux selon sa situation, d’où l’intérêt de s’informer précisément auprès de la caisse sur chaque prestation avant de déposer la demande.

Famille d’indépendants : points d’attention

Un travailleur indépendant cotise lui aussi à la CAFAT, dont le site offre un simulateur couvrant le RUAMM comme la CCS, mais ses droits aux prestations se vérifient à la source, y compris pour les enfants à charge.

Poser la question à la caisse avant de compter sur une allocation dans son budget évite de bâtir un plan de dépenses sur une aide incertaine, surtout lorsque les revenus de l’activité varient fortement d’une année sur l’autre.

Surendettement et accompagnement des ménages

L’IEOM met à disposition des particuliers un dépôt en ligne de dossier de surendettement et publie des documents relatifs à la commission chargée de les examiner, sans que cette démarche remplace le dialogue préalable avec chaque créancier concerné.

Cette procédure vise l’ensemble des dettes d’un ménage et suit des règles précises, sans garantie sur la décision finale, d’où l’intérêt de s’informer avant de la lancer, puisque la commission apprécie la situation globale du ménage au cas par cas.

Démarches institutionnelles du territoire

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose sur son site un accès aux démarches en ligne et renvoie vers des portails publics d’information administrative, utiles pour repérer l’organisme compétent avant de déposer un dossier ou de prendre rendez-vous.

Ces portails complètent le site de la CAFAT pour les formalités qui ne relèvent pas de la sécurité sociale, comme certaines démarches liées à la famille, sans que la page d’accueil détaille elle-même les aides sociales du territoire.

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