Matériel adapté : comment financer son achat en Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie : aucun guichet unique ne finance le matériel destiné aux personnes handicapées, mais des aides ponctuelles du régime local, l'assurance maladie, les aides à l'habitat et certaines solutions de financement peuvent, selon les cas, contribuer à un fauteuil ou un aménagement.

Matériel médical ou aménagement : deux logiques

Un fauteuil, une prothèse ou un lit médicalisé relève d'abord de la prescription médicale et de l'assurance maladie, alors qu'une rampe ou une salle de bains adaptée relève plutôt des aides à l'habitat, selon la nature exacte de l'équipement.

Cette séparation guide la recherche du financeur, car la CAFAT, la DASS et la province n'interviennent pas sur les mêmes postes et ne reçoivent pas les mêmes dossiers, d'où l'intérêt de commencer par un entretien avec une assistante sociale pour orienter la demande.

Ce que dit le régime d'aides de 2009

Le texte de la loi du pays ne mentionne pas explicitement les aides techniques comme fauteuils ou prothèses, ce qui invite à ne pas présumer de leur prise en charge par ce seul dispositif de la loi du pays.

En revanche, il prévoit des aides ponctuelles, présentées par la province Nord comme destinées notamment à l'aménagement du lieu de vie, avec un plafond et une durée à confirmer auprès de la DASS NC avant de bâtir un plan de financement autour de cette aide.

Faire reconnaître le handicap en premier

Toute aide spécifique suppose en général une reconnaissance préalable par la CRHD, ce qui passe par un certificat médical, un plan d'accompagnement et un entretien avec l'équipe technique, puis une décision du conseil compétent, étapes dont la durée totale reste variable selon les dossiers.

Sans cette reconnaissance, les services sociaux et les fournisseurs ont rarement un justificatif solide, et la carte d'invalidité délivrée ensuite facilite d'autres démarches, par exemple auprès des fournisseurs, des services sociaux et de certains organismes de transport ou de loisirs, selon leurs règles.

Interroger la CAFAT sur le remboursement

Pour un appareillage prescrit, la CAFAT, sécurité sociale du territoire, précise sur son site un régime handicap et perte d'autonomie ainsi que les règles de l'assurance maladie qu'il faut consulter avant de commander un appareillage coûteux auprès d'un fournisseur.

Les tarifs de remboursement, les accords préalables et les fournisseurs conventionnés doivent être demandés avant l'achat, car un équipement acheté sans validation peut rester entièrement à la charge de la famille, ce qui mérite une vérification écrite préalable.

Adapter le logement avec la province Sud

L'aide provinciale APRAH prévoit une adaptation du logement à la perte d'autonomie liée au handicap ou à l'âge, sous forme d'avance remboursable pour les propriétaires occupants remplissant les conditions, notamment la durée d'occupation du logement et les plafonds de ressources mensuelles.

Le service instructeur peut réaliser les travaux lui-même et suivre le chantier, et une expertise préalable de la situation permet de choisir des équipements réellement utiles plutôt que d'acheter des dispositifs inadaptés à la configuration des lieux ou à l'évolution du handicap.

Le FSH et le parc social

Les locataires du parc social peuvent demander à leur bailleur, SIC ou FSH, des adaptations ou un changement de logement vers un rez-de-chaussée ou un appartement mieux conçu pour un fauteuil, sous réserve de disponibilité dans le parc concerné.

Le FSH finance des travaux de rénovation dans les trois provinces, mais l'éligibilité des équipements pour handicap n'est pas détaillée, et il faut donc poser la question par écrit et conserver la réponse, afin de pouvoir la présenter à un autre financeur.

Enfants handicapés et matériel scolaire adapté

Pour un enfant, une aide destinée aux familles finance des dépenses en plus jusqu'à dix-huit ans, voire vingt et un ans en cas de scolarité, et la commission dédiée aux enfants instruit le dossier, selon des règles d'âge à confirmer auprès de la DASS NC.

Le matériel scolaire adapté se discute avec l'établissement et les services éducatifs, parallèlement à la demande d'aide, afin d'éviter les doublons de financement entre l'éducation, la santé et les aides sociales, et de fixer clairement qui paie quoi.

Associations et solidarité locale

Les associations de familles et de personnes handicapées connaissent souvent les fournisseurs fiables, les possibilités de matériel d'occasion et les démarches qui ont abouti pour d'autres usagers du territoire, ce qui fait gagner du temps et évite des déconvenues coûteuses.

Ces échanges ne remplacent pas un avis médical, mais ils évitent des achats inadaptés, et le GIP chargé du handicap, de la dépendance et du bien-vieillir peut orienter vers les interlocuteurs utiles selon la nature du besoin exprimé.

Comparer devis et fournisseurs

Deux ou trois devis détaillés, avec référence du matériel, garantie et service après-vente local, protègent d'un achat coûteux et inadapté, surtout lorsque les pièces doivent être importées, car l'indisponibilité locale d'une référence peut bloquer un chantier ou une livraison pendant plusieurs semaines.

Le délai de livraison par bateau ou par avion s'ajoute à celui de la décision de financement, d'où l'intérêt de lancer les démarches bien avant que le besoin ne devienne urgent, par exemple lorsque la croissance d'un enfant impose un changement.

Quand un crédit devient nécessaire

Si aucune aide ne couvre le reste à charge, une banque ou une société de financement peut étudier un prêt, mais l'accord n'est jamais garanti et l'échéance mensuelle ne doit pas dépasser les capacités du budget du foyer et ses autres engagements.

L'Adie, qui consent des microcrédits aux personnes peu bancarisées, peut être contactée, son champ d'intervention pour du matériel personnel restant à confirmer auprès d'elle, tandis que les conseillers des banques locales examinent les demandes selon leurs propres critères, sans aucune assurance de réponse favorable.

Éviter de payer avant l'accord

Engager la dépense avant la décision d'un organisme peut entraîner un refus de prise en charge, de sorte qu'il convient de demander par écrit si l'accord doit précéder l'achat, faute de quoi la dépense déjà engagée pourrait ne jamais être remboursée.

Conserver devis, factures, ordonnances et courriers permet de justifier l'utilisation des sommes versées, et certains organismes demandent des preuves d'emploi des fonds, un bilan du projet ou la production régulière de pièces comptables pendant la période de suivi.

Brousse et îles : lire ses droits à distance

Loin de Nouméa, l'assistante sociale de la commune transmet les dossiers, et il est utile de lui demander comment obtenir un essayage, une réparation ou un entretien du matériel sur place ou dans le chef-lieu de la province.

Le coût du transport vers un centre spécialisé peut peser dans le budget, et il se discute dès le départ avec la province, la commune et les services de santé, avant de choisir un lieu d'achat éloigné de votre domicile.

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